DEFINITION DE NUMERICLUB® .COM
Numericlub® est un site de produits culturels physiques et digitaux accessibles aux utilisateurs via des codes alphanumériques distribués dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place par des marques.

1/ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION
L’accès à www.Numericlub.com («le site») et à tout service mentionné au point 2 ainsi que l’utilisation du site et de ses services sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser le site dans un but illégal ou prohibé par les présentes conditions. En utilisant le site, vous reconnaissez accepter pleinement les modalités, dispositions et clauses de non-responsabilité contenues dans ces conditions générales de vente et d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site.
Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Si vous continuez à utiliser le site à la suite de ces changements, nous considérerons que vous acceptez ces modifications. Il est par conséquent de votre responsabilité de vérifier régulièrement le contenu des présentes conditions afin de prendre connaissance des changements éventuels.

2/LES SERVICES NUMERICLUB®
Le site propose des services de téléchargement et de ventes de produits culturels en toute légalité. Sauf mention contraire, les services sont conçus uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous reconnaissez par la présente que votre ordinateur possède la configuration minimum requise pour utiliser les services, indiquée clairement ci-dessous. Les services étant destinés à votre usage personnel, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier les titres téléchargés ou achetés dans un autre but que pour votre usage personnel.
2.1 LES SERVICES DIGITAUX
2.1.1 VOD
Vidéo à la demande : s'entend de la transmission d'un programme audiovisuel par le biais d'un signal codé en vue de sa réception sur ordinateur dans le cadre familial à une heure déterminée par la personne qui demande la transmission en contrepartie d'un code promotionnel ou du paiement d’un prix par la personne qui demande la transmission.
Programme : s'entend des programmes audiovisuels tels que : Films, téléfilms, documentaires, séries, concerts etc. disponibles sur le site NUMERICLUB® .
Streaming : s'entend du principe utilisé pour l'envoi de contenu en « direct » (ou en léger différé) qui permet de commencer la lecture d'un flux vidéo à mesure qu'il est diffusé. Le lecteur de contenu « Streaming » va récupérer une partie du contenu qu'il met dans une mémoire tampon.
Conditions d’accès au service VOD
Pour accéder au service, l'Utilisateur doit s'inscrire sur le site. L'accès au Service s'effectue directement à partir du site Internet dont l'URL d'accès est : www.Numericlub® .com. Le service est accessible à partir d'un micro-ordinateur PC, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 10 ou plus récent et Internet Explorer 6 ou plus récent, équipé de Microsoft® Windows® XP (à l'exclusion des systèmes d'exploitation Windows® 95, Windows® 98 Première et Deuxième Édition, Windows® 2000, Windows® Édition Millénium ou Windows® NT 4.0), comprenant au
minimum un processeur cadencé à 800 mégahertz (MHz) ou plus, du type Intel Pentium III ou équivalent, une mémoire vive de 128 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus. NUMERICLUB® ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Durée d’accès au contenu VOD
Une fois la licence de téléchargement acquise, vous disposez de 30 jours pour lancer la lecture de votre film. Au-delà de cette période, vous perdez les droits sur votre film; celui-ci ne sera donc plus accessible. A partir du démarrage de la première lecture de votre film, il est consultable pendant 48 heures.
Territoire
Seuls peuvent utiliser le service les personnes résidant sur le territoire français disposant d'une adresse IP française et d'une carte bancaire française.
2.2 LES SERVICES DE LIVRAISON DE PRODUITS PHYSIQUES
Disponibilité des produits
Numericlub® est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Numericlub® se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce, à partir d’une quantité de 3 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Livraison des produits
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans les 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Si vous commandez plusieurs produits dans une même commande, Numericlub® se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande dans votre historique de compte. Pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe. Pour toute question ou en cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse suivante : numericlub@customsolutions.fr
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Custom Solutions sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
Conformité des produits livrés
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits à l’adresse suivante CUSTOM SOLUTIONS – NUMERICLUB –13102 ROUSSET CEDEX. Custom Solutions procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

3/MODES D’ACCES AUX CONTENUS NUMERICLUB®
3.1 Accès via code promotionnel :
Les codes promotionnels correspondent à une valeur en points éligibles sur l’ensemble des contenus disponibles sur le site. Pour créditer votre compte du montant des points, vous devez saisir le code alphanumérique unique dans la rubrique Mon Compte et créditer votre compte du nombre de point correspondant à ce code.
3.2 Achat de points via carte bancaire
Vous avez également la possibilité d’acheter des points Numericlub® sur le site afin d’accéder aux contenus du site. Ces points ne sont utilisables que sur le site. Pour ce faire, le règlement s’effectue par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande ou du lancement du téléchargement.

4/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à numericlub@customsolutions.fr ou par courrier à CUSTOM SOLUTIONS - NUMERICLUB -13102 ROUSSET CEDEX, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
Nous utilisons la technologie des «cookies» dans le cadre de notre procédure normale de travail, afin de connaître les habitudes des visiteurs du site. Un cookie est un élément d’information que le site envoie à votre navigateur et qui est ensuite stocké dans votre système. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies. Toute information collectée de la sorte peut être utilisée pour vous identifier, sauf si vous modifiez les paramètres de votre navigateur.

5/COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ DE L’UTILISATEUR
Pour ouvrir votre compte Numericlub®, vous devrez vous inscrire en fournissant certaines informations et en définissant un nom d’utilisateur et un mot de passe pour utiliser ce service. Vous avez la responsabilité de veiller à la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, de même que vous êtes responsable de toutes les opérations réalisées sur votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ainsi que de toute autre faille dans la sécurité. Le site décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages indirects qui pourraient résulter de la divulgation de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’une autre personne sans avoir reçu expressément l’autorisation de cette dernière.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

6/RESILIATION
Numericlub® se réserve le droit de désactiver, sans préavis ni indemnité, le compte de l’Utilisateur dans les cas suivants : - non respect par l’Utilisateur des CGV, - agissements contraires aux intérêts du Site Numericlub® .com .

7/CONTRÔLE PARENTAL
Nous avons à coeur de garantir la sécurité et le respect de la vie privée de nos utilisateurs, en particulier des enfants. Les parents qui souhaitent autoriser leurs enfants à accéder au site et à les utiliser devraient contrôler cet accès et cette utilisation. En permettant à votre enfant d’accéder aux services, vous lui donnez la possibilité d’accéder à la totalité de ces services. Il est par conséquent de votre responsabilité de déterminer quels sont les services et contenus qui conviennent à votre enfant. Soyez toujours très prudent(e) lorsque vous divulguez, par l’intermédiaire de nos services, des informations permettant de vous identifier personnellement, vous-même ou vos enfants.

8/DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et son contenu (y compris, mais pas seulement, le design, le texte, les graphiques et tous les codes logiciels et codes sources liés au site et aux services) sont protégés par les droits d’auteur, les droits relatifs aux marques de commerce et aux brevets, ainsi que les autres droits et dispositions sur la propriété intellectuelle. En accédant au site, vous acceptez d’accéder à son contenu pour votre seul usage personnel et non commercial. Aucune partie du contenu ne peut être téléchargée, copiée, reproduite, transmise, stockée, vendue ou distribuée sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits. Cette disposition ne s’applique pas au téléchargement, à la copie et/ou à l’impression de pages du site pour un usage personnel et non commercial à titre privé.

9/LIMITATION ET EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ
Vous utilisez le site à vos risques et périls. Le site est fourni «TELS QUELS» et «TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES», sans aucune observation ou approbation et sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais pas seulement, en ce qui concerne les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un but particulier, de licité, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude.
Dans la mesure où la loi le permet, le site ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages indirects (y compris, mais pas seulement, d’une perte d’activités, d’opportunités, de données ou de bénéfices) qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou être associés à cette utilisation.
Le site ne garantit pas que le site répondent à vos attentes, que le contenu est exact ou fiable, que le site fonctionne parfaitement et sans interruption, que les erreurs seront corrigées et que le site ou le serveur qui les héberge ne contiennent aucun virus ou autre qui risquerait de causer des préjudices ou des destructions.